REGLEMENT

INTERIEUR

Approuvé en Conseil d’Administration du 24 juin 2021

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le présent Règlement Intérieur a pour but de préciser le fonctionnement de l’Association MJC LE CHAUDRON dans le cadre de ses Statuts. Il a été adopté en Conseil d’Administration, le 18 juin 2019.

 

 

Article 1 : DEONTOLOGIE ASSOCIATIVE

 

Participation et tolérance :

 

La MJC LE CHAUDRON est ouvert à tous dans un but d’utilité sociale et d’épanouissement personnel sur la base d’une égale dignité de chaque être humain. Respectueux des convictions personnelles, il croit aux vertus de la confrontation des idées dans une ambiance d’échange et de convivialité. Chaque adhérent a le devoir d’éviter toute discrimination, sexisme, racisme, xénophobie, différence sociale ou intolérance religieuse, et de s’abstenir de tout prosélytisme ou propagande politique.

 

Education populaire :

 

La MJC LE CHAUDRON est une Association agréée d’Education Populaire, identifiée comme telle par ses partenaires institutionnels. Elle se reconnaît dans un courant historique d’Associations, espaces démocratiques de développement à la fois collectif et personnel, qui véhiculent des valeurs où le respect et l’évolution de la personne au sein de la société sont au centre des préoccupations.

La MJC LE CHAUDRON fédère des initiatives. Ce rôle d’Education Populaire est exercé par tous. Chacun : adhérent, membre du personnel, participant occasionnel, sympathisant, ou utilisateur, contribue d’une façon plus ou moins permanente, à la réalisation de l’objet et des buts de l’Association.

 

Vie sociale :

 

Pour assurer le confort et la sécurité de tous, les réglementations d’hygiène et de sécurité devront être scrupuleusement respectées.

Dans l’Association, chacun s’oblige à respecter les règles qui s’imposent dans l’enceinte de La MJC LE CHAUDRON ou à l’occasion de sorties de groupe.

 

Notamment :

- Respecter les lois et bonnes mœurs.

- N’apporter aucune boisson contenant de l’alcool (sauf accord exprès du (de la) Directeur (trice))

- N’apporter aucune drogue.

- S’interdire tout acte de violence et refuser toute provocation.

- Ne pratiquer aucun jeu d’argent et ne se livrer à aucune opération à caractère commercial, tout mouvement d’argent devant être autorisé par la Direction.

 

L’utilisation des biens de l’Association ne peut être faite à des fins personnelles. La sortie de matériel, l’affichage ou la distribution de documents devront avoir l’accord du (de la) Président (te) ou du (de la) Directeur (trice)

 

Ce règlement s’applique à tous, membres ou non de l’Association, le (la) Président (te) ou le (la) Directeur (trice) étant chargée de veiller à ce que chacun le respecte.

 

 

Article 2 : LES MODALITES D’ADHESION

 

L’adhésion à La MJC LE CHAUDRON donne droit à l’accès aux différentes activités et couvre l’assurance responsabilité civile obligatoire pour la pratique des activités au cours de l’exercice concerné. Le nombre d’activités auxquelles un adhérent peut prétendre n’est pas limité. L’adhérent paye son adhésion annuelle lors de son inscription pour la période du 1^er septembre au 31 août. Le montant est fixé par l’Assemblée Générale. L’adhésion donne droit de participer chaque année à l’Assemblée Générale et d’élire les représentants au Conseil d’Administration. Le montant de l’adhésion n’est pas remboursable en cas d’abandon.

 

Article 3 : COTISATION AUX ACTIVITES

 

Les tarifs des activités sont votés par le Conseil d’Administration, chaque année pour la durée de la saison de 31 séances. Ils sont calculés de telle sorte que l’équilibre du budget de La MJC LE CHAUDRON soit assuré. Toute inscription et remboursement sera pris au prorata des séances restantes à partir du 1^er janvier de chaque année.

 

Règlement :

L’inscription ne sera prise en compte qu’à partir du moment où l’adhésion et la participation à l’activité choisie auront été réglées. Le montant de l'adhésion et de la participation peut être versé, soit en espèces ou carte bancaire pour la totalité du montant, soit par chèque bancaire ou postal à l’ordre de La MJC LE CHAUDRON avec possibilité de facilités de paiement. Un reçu sera établi pour les sommes versés en espèces.

Pour tout règlement sans présentation de la feuille d’imposition, le tarif maximal sera appliqué, aucune modification du coefficient familial ne sera modifiable en cours de saison.

Les factures justificatives pour les Comités d’Entreprises ne sont émises qu’après l’inscription définitive, un chèque de caution du montant de l'adhésion et de la participation sera exigé. Le remboursement sera effectué après réception du solde de tout compte par le Comité d’Entreprise.

 

Remboursement :

Toute participation d'activité perçue par l'Association ne pourra être remboursée en raison d'absences du participant ou d’arrêt du participant : déménagement, longue maladie ou accident, justifiés par un certificat médical et entraînant un arrêt définitif de l'activité pour la saison.

Le remboursement sera établi à partir du 1^er janvier de chaque année au prorata des séances restantes.

Dans tous les cas, l'adhésion reste due à l'association.

Le changement de votre emploi du temps n’est pas un motif recevable de demande de remboursement.

 

Article 4 : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

 

La qualité de membre de l’Association implique l’acceptation sans réserve du Règlement Intérieur.

 

Droits et Devoirs des membres :

Tout membre a le droit de :

1. Participer activement à la vie de l’Association, en étant tenu informé et en s’informant du fonctionnement et des actions de l’Association, ceci notamment en assistant à l’Assemblée Générale ou en se présentant au Conseil d’Administration.
2. Participer à l’activité pour laquelle il est régulièrement inscrit.
3. Adresser des propositions, critiques ou réclamations, aux instances de l’Association, et en particulier à la Direction ou au Conseil d’Administration.

 

 

Tout membre à le devoir de :

1. Respecter les Statuts et le Règlement Intérieur de l’Association.
2. Respecter la déontologie associative de La MJC LE CHAUDRON.
3. S’abstenir de toute action pouvant nuire à La MJC LE CHAUDRON de manière intentionnel.
4. S’acquitter de son adhésion annuelle et de la participation aux activités pratiquées.
5. N’utiliser locaux et matériel que selon l’horaire, les conditions et la désignation réglementaires.
6. Rembourser tout dommage, dégradation ou perte dont il s’est rendu responsable.

 

Article 5 : ORGANISATION DE L’ASSOCIATION

 

L’Assemblée Générale Ordinaire :

 

L’Assemblée Générale Ordinaire, conformément aux Statuts, se réunit sur convocation du Président. Une convocation est adressée à chaque participant au plus tard 15 jours avant la date choisie.

Le dépôt des candidatures aux fonctions de membres élus du Conseil d’Administration doivent être adressées par écrit au Président 8 jours avant l’élection (affranchi, le cachet de la poste faisant foi ou remis en main propre à la direction ou par courriel). Les candidats ont le droit de se faire connaître auprès des adhérents, en dehors des heures de cours, mais aucune propagande sous forme de réunion, de distribution de tracts ou d’affiches n’est autorisée au sein de La MJC LE CHAUDRON. Les candidats aux fonctions de membres du Conseil d’Administration devront être adhérents pour l’année d’exercice en cours ainsi que l’année précédente. Le Bureau validera les candidatures au regard des Statuts et du présent Règlement. Le jour de l’Assemblée Générale, chaque candidat pourra présenter sa candidature aux adhérents présents.

Un membre de l’Assemblée Générale qui n’a pas la possibilité d’assister à celle-ci peut mandater par écrit un membre de l’Assemblée Générale pour le représenter. Chaque membre ayant une voix délibérative participant à l’Assemblée Générale ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs.

Les membres d’un collège peuvent recevoir des pouvoirs d’un autre collège.

Attention, seuls les membres de l’Assemblée Générale qui sont présents avant la présentation des candidatures des membres du Conseil d’Administration peuvent voter pour ces derniers.

Au début de séance, le Président désigne 2 scrutateurs.

Dépouillement des suffrages : les membres du Conseil d’Administration sont élus à bulletin secret. Sera considéré comme nul, outre les cas habituels, tout bulletin sur lequel subsistera un nombre de candidats supérieur au nombre de postes à pourvoir.

Validation des votes : seront déclarés élus les candidats totalisant le plus de voix, jusqu’à concurrence du nombre de postes à pourvoir. En cas d’égalité, sera élu le plus jeune en âge.

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire, conformément aux Statuts, se réunit sur convocation du Conseil d’Administration ou du Président ou bien par le quart de ses membres actifs et associés (un courrier devra être adressé au Président accompagné d’une pétition comportant les noms, prénoms et signatures).

 

Fonction du Conseil d’Administration :

 

Le Conseil d’Administration est le moteur et le garant de la vie associative et de la conformité du Projet Associatif sous l’autorité du Président.

 

Etant une émanation de l’Assemblée Générale, il a pour fonction l’élaboration et la mise en œuvre :

- Des orientations et des projets votés par l’Assemblée Générale.

- Du contrôle de la politique générale.

- Des décisions de gestion et d’administration de l’Association.

 

Les travaux du Conseil d’Administration portent notamment sur la gestion générale de l’association et l’application de sa stratégie.

 

La durée du mandat est valable pour trois ans. Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers tous les ans.

 

Pour se conformer aux valeurs de La MJC LE CHAUDRON et afin d’affirmer sa neutralité et son indépendance, il demandé aux membres du Conseil d’Administration de ne pas se servir de l’Association ou des informations auxquelles ils ont accès à des fins politiques, confessionnelles ou sociales.

 

Les règles relatives aux conditions de convocations du Conseil d’Administration et de quorum sont fixées par les Statuts. Les convocations devront être envoyées 8 jours avant la séance. Les votes se déroulent à main levée sauf si l’un des membres du Conseil d’Administration s’y oppose.

Tout membre absent à une réunion du Conseil d’Administration a la faculté de se faire représenter par un autre administrateur, en donnant mandat à ce dernier pour prendre toute décision ou participer à tout scrutin à son nom. Un membre du Conseil d’Administration ne peut recevoir qu’un seul mandat.

 

Cooptation : entre deux Assemblées Générales, le Conseil d’Administration peut procéder à une cooptation pour être administrateur, dans le cas où une ou plusieurs places seraient vacantes. Cette procédure devra être validée à l’Assemblée Générale suivante par acte de candidature.

 

Fonction du Bureau :

 

Le Bureau a pour mission :

- La préparation en amont, des dossiers sur lesquels le Conseil d’Administration sera amené à délibérer.

- La mise en œuvre, avec le (la) Directeur (trice), des décisions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales.

 

Délégations du Président

 

Le Président peut mandater toute personne, membre élu du Conseil d’Administration, pour le représenter.

Le Président peut déléguer, à toute personne membre du personnel d’encadrement, certaines de ses responsabilités, via une délégation de pouvoir dûment écrite et signée.

La convocation du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale n’est pas délégable.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ARTICLE 6 : BENEVOLAT

 

La place des bénévoles dans la MJC LE CHAUDRON

Les missions des bénévoles sont :

Fournir à titre gratuit une prestation ou action complémentaire et non concurrentielle au travail rémunéré des salariés permanents de la MJC LE CHAUDRON.

Échange de savoirs et de savoir-faire (ateliers bénévoles)

Gestion associative de la MJC LE CHAUDRON (vie de l'instance)

Acteurs de soutien lors des manifestations, spectacles, cultures urbaines, ateliers de médiation, vernissage des expositions et concerts.

 

Les droits des bénévoles

L'association MJC LE CHAUDRON s'engage à l'égard de ses bénévoles :

• les informer sur les finalités de l'association, le contenu du projet associatif, les principaux objectifs de l'année, le fonctionnement et la répartition des principales responsabilités.
• organiser des points réguliers sur la participation aux différentes manifestations et sur les difficultés rencontrées via « le café des bénévoles »
• définir les activités de chaque bénévole au regard de ses compétences, ses motivations et ses disponibilités.
• assurer l’intégration et la formation par tous les moyens nécessaires et adaptés à la taille de l'association.
• garantir la couverture et le bénéfice d'une assurance responsabilité civile dans le cadre des activités confiées.

 

Les obligations des bénévoles

L'activité de bénévole est librement choisie. Le bénévole ne se substitue pas aux salariés : son action est différente de celle de ces derniers. Il ne peut se prévaloir des droits et obligations liées au statut de salarié ou de stagiaire. Il n’est pas soumis aux durées de travail applicables dans l'association. Il ne peut y avoir de lien de subordination, au sens du droit du travail, entre l'association la MJC LE CHAUDRON et ses bénévoles, mais ceci n'exclut pas le respect de règles et de consignes.

Ainsi le bénévole s'engage à :

• adhérer aux valeurs de la MJC LE CHAUDRON
• se conformer à ses objectifs
• respecter son organisation, son fonctionnement et ses statuts.
• exercer son activité de façon discrète, dans le respect des convictions et opinions de chacun
• considérer que le bénéficiaire est au centre de toute l'activité de la MJC LE CHAUDRON, donc à être à son service, avec tous les égards possibles
• collaborer avec les autres acteurs de la MJC LE CHAUDRON : dirigeants, salariés permanents et autres bénévoles
• suivre les actions de formation proposées.

Les bénévoles peuvent à tout moment interrompre leur collaboration, mais s’engage, dans la mesure du possible, à respecter un délai de prévenance raisonnable de telle façon que les personnes accompagnées n’en ressent pas un préjudice, et inversement pour la MJC LE CHAUDRON : en cas de force majeur, de non-respect du règlement intérieur, l’association MJC LE CHAUDRON se réserve le droit interrompre l’activité du bénévolat.

 

 

 

 

 

 

ARTICLE 7 : REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE

 

La MJC LE CHAUDRON est un établissement ERP classé en type L (Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple) avec des aménagements de type R (établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement) de la 3^ème catégorie (de 301 à 700 personnes), soumis à des consignes et des obligations d’hygiène et de sécurité.

 

Le bâtiment accueillant des publics très divers, notamment des jeunes et des enfants en bas âge, les risques élevés imposent des normes de sécurité particulières, un respect strict des législations en vigueur, des règles essentielles d’hygiène et de santé publique, et des règlements et statuts propres à La MJC LE CHAUDRON.

 

Pour assurer la sécurité de tous :

 

- Les plans d’évacuation des locaux et les consignes de sécurité sont affichés de manière visible dans l’ensemble du bâtiment. Des dispositifs de sécurité et leurs notices d’emploi en cas d’urgence sont installés et vérifiés régulièrement conformément aux législations : centrale d’alarme, extincteurs, fléchages d’évacuation, dispositifs d’alarmes (bris de glace, signaux sonores et visuels).

 

- Les utilisateurs sont tenus à se conformer aux instructions en matière d’hygiène et de sécurité données par les personnels habilités de La MJC LE CHAUDRON (exercice de sécurité, évacuation des locaux…). Toute anomalie constatée devra être signalée sans délai aux responsables présents.

 

- Les accès de secours doivent être absolument dégagés : entrées et issues de secours, portes des locaux, accès à la rue, sens giratoire du parking…

 

- Les véhicules ne peuvent stationner que sur les emplacements matérialisés afin de laisser libre accès aux véhicules de secours et ne gêner en rien la circulation.

 

ARTICLE 8 : LES ACTIVITES ET LES HORAIRES

 

Les jours et horaires d’ouverture de La MJC LE CHAUDRON sont annoncés par voie d’affichage et publiés dans le programme annuel de la saison. En cas de difficultés à assurer la sécurité du public ou du personnel, le (la) Directeur (trice) peut être amené(e) à modifier les horaires ainsi que les lieux des cours.

L’accès aux locaux n’est possible que dans les conditions autorisées par le (la) Directeur (trice). Les règles d’ouverture et fermeture des locaux ainsi que les horaires prévus doivent être scrupuleusement respectées. En quittant un local utilisé, il est demandé de : s’assurer que les appareils électriques sont hors tension, vérifier que personne n’y reste, fermer fenêtres et portes et signaler (à l’accueil) que l’espace est libéré.

 

ARTICLE 9 : LES ACTIVITES ET LEURS CONDITIONS DE PRATIQUE

 

Une tenue correcte est exigée de la part de tous les adhérents, animateurs, personnels salariés et bénévoles.

La responsabilité de La MJC LE CHAUDRON n’est engagée que pendant la durée des cours et des manifestations qu’il organise.

Les parents doivent accompagner leurs enfants jusqu’à la porte de la salle où se déroule l’activité et s’assurer de la présence de l’animateur.

La MJC LE CHAUDRON décline toute responsabilité dans le cas où les enfants seraient laissés seuls sur le parking et lorsqu’ils n’ont pas été confiés directement aux animateurs.

Le (la) Directeur (trice) et le Bureau peuvent décider de supprimer une activité, par exemple, dans les cas suivants :

- lorsque l’effectif minimum assurant l’équilibre financier de l’activité n’est pas atteint au 31 octobre de l’année de l’exercice,

- lorsque la sécurité n’est pas assurée dans le local utilisé.

Dans le cas où une activité serait supprimée pour l’année d’exercice, les adhérents seront remboursés de leur participation au prorata temporis de la pratique de cette activité. En aucun cas l’adhésion ne sera remboursée.

 

 

ARTICLE 10 : MATERIEL ET LOCAUX

 

Le matériel utilisé, qu’il appartienne ou non à La MJC LE CHAUDRON, sera rangé à l’issue du déroulement de l’activité. Les adhérents sont tenus d’en prendre soin. Celui-ci ne doit servir que pour l’activité sauf accord contraire de la Direction. En cas de détérioration causée par la négligence ou l’imprudence, sans rapport avec un usage normal ou sans autorisation spécifique, les frais de réparation ou de remplacement seront à la charge de l’utilisateur impliqué. En aucun cas, le matériel ne doit sortir des locaux de La MJC LE CHAUDRON sans l’accord préalable du (de la) Directeur (trice).

Les installations et les matériels de La MJC LE CHAUDRON doivent être utilisés conformément aux règles de bon usage et de sécurité des personnes et des biens. Tout apport extérieur de matériel technique, de matériaux ou de produits (qu’il s’agisse d’utilisation ou de stockage), devra faire l’objet d’une autorisation du (de la) Directeur (trice) conforme aux réglementations. Il est également strictement interdit d’introduire toute arme ou tout objet potentiellement dangereux.

Les professionnels de La MJC LE CHAUDRON et les adhérents sont tenus de laisser les locaux en ordre et en état de propreté à la fin de chaque séance afin de permettre le bon déroulement de l’activité suivante. En cas de détérioration des locaux causée par négligence, imprudence ou vandalisme, les frais de réparation seront à la charge du contrevenant.

Il est demandé de ne manger ni boire dans les salles, d’utiliser les corbeilles à papiers, de ne rien jeter par les fenêtres et d’éviter tout bruit intempestif.

 

ARTICLE 11 : LES ASSOCIATIONS ADHERENTES

 

La MJC LE CHAUDRON accueille dans les locaux mis à disposition par la ville du Mée-Sur-Seine des associations sous conventionnement, poursuivant des actions dans les domaines de l’Education populaire, des loisirs, de l’animation ou de la culture, conformément à son projet global, et dans le strict respect de la loi du 1^er juillet 1901.

 

Le siège social de ces associations doit être situé dans l’une des communes de la Communauté d’Agglomération Melun Val-de-Seine (CAMVS).

 

Les associations adhérentes doivent mener des activités en partenariat avec La MJC LE CHAUDRON et non en concurrence des activités proposées par ce dernier et par la Ville.

 

Les associations seront sollicitées, toujours conformément au projet global de La MJC LE CHAUDRON pour fournir selon un calendrier et des modalités établis en concertation avec la direction et le Conseil d’Administration, des prestations au bénéfice de La MJC LE CHAUDRON (manifestations, expositions, spectacles, conférences, ateliers…) ou participations individuelles des adhérents de l’association au fonctionnement général de La MJC LE CHAUDRON.

 

Chaque année, la participation de l’association fera l’objet d’une évaluation qui déterminera la poursuite ou non du partenariat. En cas de litige, l’association pourra être représentée lors du Conseil d’Administration qui tranchera.

 

Pour adhérer, l’association doit fournir à La MJC LE CHAUDRON :

- Une copie de ses statuts

- Une copie du récépissé de déclaration en préfecture

- Une copie de la publication au journal officiel

- Le nombre d’adhérents de l’association ainsi que leur identité

La demande d’adhésion sera remise à la direction de La MJC LE CHAUDRON. En cas de refus un courrier sera envoyé à l’association.

 

L’association s’engage à recevoir à chacune de ses assemblées générales un représentant de La MJC LE CHAUDRON dûment mandaté par le Conseil d’Administration de ce dernier, qui sera informé de la date de l’assemblée générale conformément aux modalités statutaires de convocation. L’association doit fournir tous les ans à La MJC LE CHAUDRON le compte-rendu de leur l’Assemblée Générale ainsi que la composition de leur Bureau.

 

L’association fournira à La MJC LE CHAUDRON une attestation d’assurance pour les responsabilités civiles et dommages.

 

Pour avoir accès aux locaux du 1^er septembre au 31 août, l’association s’acquittera d’une adhésion dont le montant est voté chaque année par l’Assemblée Générale de La MJC LE CHAUDRON. Cette adhésion devra être acquittée au plus tard le 31/10 de chaque saison et en tout état de cause un mois après la signature de la convention ou de son avenant. Ce montant n’est pas remboursable. En outre, des prestations complémentaires pourront être fournies par La MJC LE CHAUDRON ; celles-ci seront soumises à participation financière de la part de l’association.

 

Pour ces activités permanentes ou ponctuelles, l’association occupera une (des) salle(s) suivant les modalités définies annuellement dans l’avenant à la convention. Toute demande à caractère exceptionnel devra faire l’objet d’un courrier ou courriel adressé au (à la) Directeur (trice) de La MJC LE CHAUDRON deux semaines au plus tard avant la date prévue.

 

L’association sera responsable de l’ouverture et de la fermeture de la (des) salle(s) d’activités mise(s) à sa disposition, ainsi que l’accueil de ses adhérents.

 

D’une façon générale, La MJC LE CHAUDRON se réserve le droit d’une priorité d’occupation des locaux pour ses manifestations ou besoins ponctuels ainsi que pour le développement de ses propres activités.

 

ARTICLE 12 : LES PROCEDURES DISCIPLINAIRES

 

Le (la) Directeur (trice) a le pouvoir de faire procéder à l’expulsion immédiate de tout individu responsable d’un trouble ou d’un méfait quelconque.

Selon la loi, il est strictement interdit de fumer dans les locaux d’activités et zone publique de LA MJC LE CHAUDRON.

La consommation d’alcool est soumise à la législation en vigueur.

L’alcool est prohibé pour les mineurs.

Chacun est responsable de ses actes.

Il est interdit d’entrer ou de demeurer dans les locaux en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues illicites.

Les animaux, même tenus en laisse, ne sont pas admis dans les locaux mis à disposition de La MJC LE CHAUDRON.

En cas de manquement caractérisé aux règles de la bienséance ou d’inobservation du présent Règlement ou des Statuts, la Direction est en droit de prononcer des sanctions à l’égard d’un adhérent ou d’un autre membre, sous réserve d’appel non suspensif devant le Conseil d’Administration.

Elles pourront prendre la forme :

- Lettre d’avertissement

- Renvoi temporaire

- Radiation (article 6 des Statuts)

Toutes ces décisions seront notifiées aux parents quand elles concernent un mineur.

En cas de renvoi, les adhésions et les participations versés par l’adhérent restent acquises à l’Association.

 

ARTICLE 13 : REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES

 

« L’association est amenée à collecter les données personnelles (ex : nom, prénom, adresses, numéro de téléphone…). Elles font l’objet d’un traitement dont la responsable est la Présidente.

Ces données personnelles ne seront traitées ou utilisées que dans la mesure où cela est nécessaire ou répondre à une obligation légale et/ou réglementaire. Les informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire, à l’accomplissement par l’association de ses obligations légales et réglementaires et à l’exercice des prérogatives lui étant reconnues par la loi et la jurisprudence.

Pendant toute la durée de conservation des données personnelles, l’association met en place tous les moyens aptes à assurer leur confidentialité et leur sécurité, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès aux données personnelles est strictement limité à la direction, habilitée à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’association pour l'exécution de tâches nécessaires à la bonne gestion. Ces tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l’Union européenne.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits, et vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en contactant la Direction (01 64 10 24 50). En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, vous pouvez contacter la Cnil (plus d’informations sur www.cnil.fr). »

 

ARTICLE 14 : ASSURANCE, RESPONSABILITE CIVILE, VOLS

 

Seule la qualité d’adhérent permet de bénéficier de l’assurance en responsabilité civile souscrite par La MJC LE CHAUDRON à l’égard des personnes et des biens.

La MJC LE CHAUDRON assure les locaux utilisés, les biens meubles et biens sensibles qui sont sa propriété ainsi que les membres, le personnel et le public usager lors des manifestations ponctuelles, intervenant dans le cadre de l’animation ou du fonctionnement de La MJC LE CHAUDRON.

Le matériel personnel qu’un adhérent laisserait dans les locaux, même avec l’accord de la Direction est exclu de cette assurance. La MJC LE CHAUDRON étant un lieu public, il ne peut être tenu pour responsable des vols ayant lieu dans des endroits de passage.

La MJC LE CHAUDRON décline toute responsabilité vis-à-vis des personnes qui ne seraient pas à jour de leur adhésion et/ou participation ou qui s’associeraient occasionnellement (voir régulièrement) à des activités où elles ne seraient pas régulièrement inscrites. Les animateurs techniciens engagent leur propre responsabilité en acceptant ces personnes au sein de leur activité, ou en ne les signalant pas à la Direction de La MJC LE CHAUDRON.

Il est rappelé aux parents que La MJC LE CHAUDRON n’est responsable des enfants que pendant les cours auxquels ils sont régulièrement inscrits.

 

Les adhérents doivent souscrire une assurance garantissant d’une part, les dommages dont l’enfant ou eux même seraient les auteurs (responsabilité civile), d’autre part, les dommages qu’il pourrait subir (individuelle accidents corporels).

 

Article 15 : REGLEMENT INTERIEUR

 

Le Règlement Intérieur est révisable par le Conseil d’Administration.

 

 

 

 

Le Mée-sur-Seine, le 08 juillet 2019

 

 

 

 

La Présidente, Marie-Alice SMITH

Le Secrétaire, Paul BERTIN